Microcrédit Solidaire Suisse

FAQ

La fondation et le microcrédit MSS

Microcrédit Solidaire Suisse, c'est qui ?

MSS est une fondation instituée en 2000 avec la mission d'aider les personnes qui ont pour projet de valoriser leur savoir professionnel en créant une entreprise en Suisse mais n’ont pas le financement nécessaire ni accès au crédit bancaire. MSS met à leur disposition un microcrédit et/ou des prestations d’accompagnement.

Le microcrédit MSS, c'est quoi ?

MSS accorde des prêts d’un montant unitaire de 5'000 à 30’000 francs, remboursables en 36 mensualités au maximum, au taux de 4% l’an. Le microcrédit sert à financer des investissements nécessaires à la création et au développement d'une petite entreprise en Suisse. Le microcrédit MSS ne peut en aucun cas servir à payer un achat ou un leasing.

Pourquoi le microcrédit MSS est-il limité à 30'000 francs ?

Ce montant suffit à financer les investissements (équipements, véhicule, matières premières, stocks) nécessaires à l'aménagement et/ou à l'exploitation d'un atelier, d'un magasin ou de toute autre petite entreprise. Le montant moyen des prêts accordés par MSS tourne autour de 20'000 francs.

En quoi le microcrédit MSS est-il solidaire ?

MSS n'est pas une banque commerciale mais une fondation sans but lucratif. Elle travaille avec tout un réseau d'experts bénévoles qui mettent à disposition leur temps et leurs compétences pour aider les créateurs d'entreprises. Autre chaîne de solidarité: les microcrédits remboursés par les uns contribuent au financement des prêts accordés aux suivants.

Comment la fondation MSS est-elle organisée ?

Très simplement. Un Conseil de fondation prend les grandes options stratégiques, un Comité de présentation fait l'analyse des projets soumis à MSS, une Commission des crédits décide d'accorder ou de refuser les microcrédits. Outre ces collaborateurs bénévoles, les collaborateurs du bureau de Lausanne, soit la directrice de MSS, la comptable et gestionnaire de crédits ainsi qu'un civiliste, assurent ensemble la gestion des dossiers et l'accompagnement des bénéficiaires.

Quelles sont les ressources financières de MSS ?

Dotée d'un capital réuni grâce aux dons de plusieurs institutions et personnes privées, la fondation MSS peut compter sur la générosité de donateurs et sur l'appui de pouvoirs publics, par voie de subsides (Ville de Lausanne et Lausanne Région) ou de prestations rémunérées (SECO) au titre de l'assurance-chômage. A noter que la valeur des services rendus par les experts et conseillers bénévoles fait d'eux de loin les principaux mécènes de MSS.

Qui sont les partenaires de MSS ?

Les principaux et plus fidèles partenaires de MSS sont le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), la Société suisse d'utilité publique (SSUP), l'association Soroptimist International – Union Suisse. MSS a aussi collaboré plusieurs années avec le magazine Femina pour l'attribution du Prix de l'entrepreneuse romande.

La demande de microcrédit

Qui peut faire une demande ?

Toute personne domiciliée en Suisse, ayant un projet de création ou de développement d'une petite entreprise dans ce pays, sans accès au crédit bancaire traditionnel. Les «petits crédits» à consommation n’entrent pas en ligne de compte. Voir la liste complète des critères d’éligibilité.

Comment présenter une demande de microcrédit MSS ?

Tout commence avec une inscription en ligne sur le site internet de MSS. Dans les 24 heures ouvrables, le bureau MSS vous informe par téléphone d’une éventuelle entrée en matière. En ce cas, vous recevez par mail les documents à remplir (le microcrédit-démarche-envoi du dossier), conçus pour guider votre réflexion jusqu’à la formulation complète du projet. Vous disposez d’un délai de 20 jours pour déposer votre dossier.

Qui traite les demandes de microcrédit du côté MSS ?

D'abord le bureau qui réagit aux inscriptions en ligne et, en cas d'entrée en matière, gère le dossier jusqu'à la décision d'octroi et de refus. Ensuite les analystes bénévoles qui examinent et complètent la demande avant son évaluation finale par les experts de la Commission des crédits.

Y a-t-il la possibilité de présenter personnellement sa demande ?

Bien sûr. Une fois son dossier déposé, le demandeur est invité devant le «Comité de présentation» et peut défendre son projet devant deux ou trois experts. L'un d'entre eux qui fera ensuite le travail d'analyse et de développement du dossier, d'entente avec le demandeur.

Faut-il présenter un business plan et un budget dans la demande ?

Oui. Sous le nom de "document de présentation", le demandeur doit décrire son projet d'entreprise, accompagné d'une planification budgétaire. Si nécessaire, les experts de MSS aident les demandeurs à formuler un document cohérent et vraiment complet.

Quelles qualités déterminantes pour l'octroi d'un microcrédit MSS ?

Outre les critères d'éligibilité relatifs à la personne du demandeur, il y a ceux qui concernent sa demande, dont l'acceptation est principalement déterminée par les qualités suivantes: réalisme, cohérence et viabilité du projet, réalisable en Suisse; motivation, sincérité et savoir professionnel du demandeur.

Quelles garanties pour obtenir un microcrédit MSS ?

MSS établit avec ses "clients" une relation fondée sur la confiance mutuelle mais se réserve de demander, dans certains cas, des garanties, notamment un cautionnement solidaire.

Quelle forme juridique donner à l’entreprise soutenue par MSS ?

En principe, MSS prête à des personnes physiques en vue de la réalisation de leur projet d’entreprise, qui peut prendre la forme d'une raison individuelle ou d'une société de capitaux. Dans ce dernier cas, le créateur de l’entreprise et bénéficiaire du microcrédit doit impérativement posséder plus de 50% du capital.

Combien de temps avant la décision d'octroi ou de refus du microcrédit MSS?

À partir du dépôt du dossier de demande, son traitement exige en moyenne 42 jours ouvrables. En pratique, suivant le degré d’élaboration du projet par le demandeur, la durée de traitement varie le plus souvent entre 4 et 8 semaines.

Le fonctionnement du microcrédit MSS

Quelles sont les conditions applicables au microcrédit MSS ?

Les conditions de chaque microcrédit sont fixées en fonction des possibilités et des besoins de l'emprunteur. Elles figurent dans un contrat de prêt signé par l'emprunteur et par la fondation MSS, qui précise notamment le montant, la durée et la destination du microcrédit accordé.

Quel est le taux d’intérêt d’un microcrédit MSS ?

Depuis 2012, MSS pratique le taux d’intérêt unique de 4% l’an, calculé et compris dans le montant de chaque mensualité.

Pourquoi MSS demande un intérêt puisque c'est une fondation ?

Le microcrédit est un prêt, qui comme tel donne lieu au paiement d'un intérêt. Le fait que MSS soit une fondation sans but lucratif fait que cet intérêt est inférieur au taux des crédits commerciaux accordés par les banques. Le produit de ces intérêts figure dans les comptes transparents que MSS publie chaque année.

Quels sont les frais liés au microcrédit MSS ?

L'enregistrement du dossier de demande coûte CHF 150.- (CHF 50.- pour les personnes inscrites au chômage). La gestion du crédit est facturée en fonction de l’importance du prêt. Voir le tableau ci-dessous :

Montant du prêt CHF Frais de traitement CHF
≥5’000.- à ≤10’000.- 250.-
>10’000.- à ≤15’000.- 300.-
>15’000.- à ≤20’000.- 350.-
>20’000.- à ≤25’000.- 400.-
>25’000.- à ≤30’000.- 500.-

Quand commence le remboursement du microcrédit MSS ?

La première mensualité est due dans le courant du mois suivant celui du versement. Il est donc très important de présenter un budget réaliste pour les débuts de la microentreprise, confirmant la viabilité économique du projet.

Est-il possible de rembourser le microcrédit de manière anticipée ?

Bien entendu. Sur demande, un décompte final est établi en vue de solder l'opération d'un commun accord.

Est-il possible d'obtenir un second microcrédit MSS ?

Oui, une entrée en matière peut se faire à deux conditions: le montant total prêté ne doit pas dépasser CHF 30'000.- et les engagements concernant le premier prêt sont respectés. La nouvelle demande doit être motivée et préciser l’affectation du nouveau prêt. Sont obligatoirement joints: les comptes et le bilan du dernier exercice ainsi que les résultats intermédiaires et un extrait de l’Office des poursuites.

Que se passe-t-il en cas de difficulté de remboursement ?

Tout entrepreneur qui obtient un microcrédit bénéficie d’un suivi personnalisé, au cours duquel la question des flux de trésorerie revient souvent. MSS reste à l’écoute et, le cas échéant, propose des solutions de remboursement taillées sur mesure. Dans ce dernier cas, le non-respect de ses engagements de la part du débiteur entraîne une procédure de recouvrement.